Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 février 2025
Sommaire
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les éléments d'identification de l'éditeur du site datarespublica.com sont les suivants :
Raison sociale : CERVIN
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social : 2 000,00 €
RCS : 813 272 085 R.C.S. Paris (immatriculée le 31/08/2015)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 813 272 085
SIREN : 813 272 085
SIRET (siège) : 813 272 085 00032
Email de contact : contact@datarespublica.com
Directeur de la publication : Rodrigue Menegaux (également DPO)
2. Hébergeur
Le site datarespublica.com est hébergé par :
L'infrastructure backend (base de données, authentification) est fournie par Supabase, Inc. (San Francisco, CA, USA).
3. Propriété intellectuelle
Le site DataRespublica et l'ensemble de son contenu (structure, textes, graphiques, images, code source) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Données publiques : Les données affichées sur ce site proviennent de sources publiques officielles (voir section "Sources de données"). Ces données sont publiées sous licences ouvertes (Licence Ouverte / Open Licence, ODbL) et restent la propriété de leurs producteurs respectifs.
Analyses et visualisations : Les analyses, synthèses et visualisations produites par DataRespublica constituent des œuvres originales protégées. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
Usage autorisé : La citation et le partage à des fins d'information, avec mention de la source "DataRespublica", sont autorisés et encouragés.
Pour les conditions d'utilisation et de vente des services payants, consultez les CGU & CGV.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société CERVIN (SARL), 813 272 085 R.C.S. Paris.
4.2 Données collectées
DataRespublica collecte les données suivantes :
- Newsletter : Adresse email (base légale : consentement)
- Compte utilisateur : Email, mot de passe hashé (base légale : exécution du contrat)
- Analytics : Données de navigation anonymisées via Google Analytics (base légale : intérêt légitime)
4.3 Finalités du traitement
- Envoi de la newsletter hebdomadaire (analyses économiques)
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Amélioration du site et analyse d'audience
4.4 Durée de conservation
- Newsletter : Jusqu'à désinscription
- Compte utilisateur : Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
- Analytics : 26 mois (paramétrage Google Analytics)
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à : contact@datarespublica.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. DataRespublica utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires
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- theme : Préférence de thème clair/sombre
Ces cookies sont exemptés de consentement (CNIL, délibération 2020-091).
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6. Sources de données
DataRespublica agrège et présente des données provenant de sources publiques officielles. Nous nous engageons à citer systématiquement nos sources et à respecter les licences applicables.
Les données sont mises à jour régulièrement. En cas d'erreur constatée, merci de nous contacter à contact@datarespublica.com.