Votes clés de l'Assemblée nationale : qui a voté quoi, par département

Sur les 8 434 scrutins de la législature actuelle (2024-2026), seuls 72 sont des scrutins solennels, réservés aux textes majeurs. C'est là que se jouent les votes qui font la une : aide à mourir, autonomie de la Corse, narcotrafic, budget. Voici les principaux, avec la position des députés par département.

Qu'est-ce qu'un vote solennel ?

À l'Assemblée nationale, la plupart des votes ont lieu à main levée, sans trace nominative. Mais pour les textes les plus importants, la Conférence des présidents peut décider d'un scrutin public solennel : le vote est reporté à un jour distinct, en général le mardi après les questions au Gouvernement, pour maximiser la présence des députés [1][2].

Dans ce format, chaque député vote individuellement et sa position (« pour », « contre », « abstention ») est enregistrée et publiée au Journal officiel. C'est ce qui permet de savoir précisément qui a voté quoi [1]. Le Sénat pratique une procédure différente : tout vote sur l'ensemble d'un texte s'y fait à la suite immédiate de la discussion [2].

Les votes clés de la législature 2024-2026

Sur la période récente, cinq scrutins solennels se détachent par leur portée politique. Le tableau ci-dessous donne le résultat national de chacun, issu de l'open data de l'Assemblée nationale et agrégé par DataRespublica [4].

Vote	Date	Résultat	Pour	Contre	Abstention
Protection des enfants	21 juillet 2026	Adopté	378	7	173
Mineurs et réseaux sociaux	21 juillet 2026	Adopté	279	81	66
Droit à l'aide à mourir	15 juillet 2026	Adopté	291	241	29
Corse autonome (loi constitutionnelle)	23 juin 2026	Adopté	271	202	64
Lutte contre le narcotrafic	17 décembre 2025	Adopté	394	61	2

Le contraste le plus net est celui du droit à l'aide à mourir : 291 voix pour, 241 contre, un vote serré qui illustre une division réelle de l'hémicycle, contrairement à la protection des enfants, adoptée à une très large majorité (378 pour, 7 contre), ou à la lutte contre le narcotrafic, quasi consensuelle (394 pour, 61 contre).

Le droit à l'aide à mourir, un vote de conscience

La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adoptée le 15 juillet 2026 en lecture définitive, par 291 voix contre 241 [3]. C'est le vote le plus divisé de la sélection : le rapport des voix exprimées est d'environ 55 % contre 45 %, très loin de l'unanimité des textes consensuels.

Ce type de scrutin est dit « de conscience » : les groupes parlementaires y laissent une liberté de vote plus large qu'à l'ordinaire, ce qui rend la position individuelle de chaque député particulièrement significative. C'est précisément là que la lecture par département prend tout son sens, car la discipline de groupe y est plus lâche.

La géographie du vote sur l'aide à mourir

DataRespublica rattache chaque vote nominatif à la circonscription du député, donc à son département. Le tableau ci-dessous donne, pour les départements dont au moins six députés ont exprimé un vote, la part des suffrages « pour » sur ce scrutin. Il fait apparaître un clivage territorial net.

Département	Pour	Contre	Abstention	Part « pour »
Pyrénées-Atlantiques	6	0	0	100 %
Gironde	9	1	0	90 %
Finistère	7	1	0	87,5 %
Essonne	7	0	1	87,5 %
Paris	10	6	1	58,8 %
Hérault	4	3	0	57,1 %
Nord	9	8	0	52,9 %
Rhône	7	5	2	50 %
Bouches-du-Rhône	3	12	0	20 %
Pas-de-Calais	2	10	0	16,7 %
Var	0	8	0	0 %
Alpes-Maritimes	0	6	1	0 %

Le clivage est marqué : les délégations des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde et du Finistère ont voté très majoritairement pour, quand celles du Var, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais ont voté majoritairement contre. Paris et le Nord se partagent presque à égalité. Cette lecture territoriale est l'angle distinctif de DataRespublica : au-delà du résultat national, vous pouvez consulter, sur la fiche de chaque député, sa position sur chacun de ces votes clés.

Comment lire la position de votre département

Une part de « pour » élevée dans un département signifie que la majorité de ses députés présents a soutenu le texte, pas que le département lui-même y est favorable : les élus votent en leur nom, dans un contexte national, pas en représentants d'un consensus local. La comparaison la plus parlante se fait entre départements de taille comparable, où le nombre de députés est du même ordre.

Pour aller plus loin, la fiche de chaque député détaille l'ensemble de ses votes sur les scrutins publics, avec sa participation et sa loyauté à son groupe. C'est là qu'on mesure si un élu suit la ligne de son groupe ou s'en démarque sur les textes sensibles.

La variation géographique n'est pas la même d'un vote à l'autre. Sur la lutte contre le narcotrafic, quasi consensuelle au niveau national (394 pour, 61 contre), les délégations départementales votent presque partout dans le même sens, et la lecture territoriale n'apporte pas de clivage. À l'inverse, sur le droit à l'aide à mourir, le clivage national de 55 % contre 45 % se décompose en délégations très homogènes dans les deux sens : c'est sur ces votes serrés que la carte par département est la plus informative, parce qu'elle révèle où se concentrent les soutiens et les oppositions.

Pour dépasser la lecture individuelle, les pages des groupes parlementaires permettent de comparer la discipline de vote de chaque groupe au résultat territorial : un département dont la délégation vote à l'unisson avec son groupe raconte une histoire différente d'un département où les élus se dispersent. C'est en croisant les deux, territoire et groupe, que la position d'un député prend tout son sens.

Ce que ces chiffres ne montrent pas

Un vote, pas une opinion constante. La position d'un député sur un scrutin donné est un fait daté. Elle ne préjuge ni de ses votes ultérieurs ni de sa position sur un texte voisin.

Des absences non comptées. Seuls les députés présents et votants figurent dans le décompte. Un député absent d'un scrutin n'y apparaît ni pour, ni contre, ni abstenu.

La discipline de groupe. Hors votes de conscience, la position d'un député reflète le plus souvent la consigne de son groupe parlementaire. La lecture individuelle ne doit pas occulter cette dimension collective.

Des pourcentages sur de petites délégations. Dans les départements à trois ou quatre députés, un vote unanime donne 100 %, mais sur trois personnes, pas 577. Les pourcentages des petites délégations se lisent toujours avec le nombre de votants en regard ; c'est pourquoi le tableau ci-dessus ne retient que les départements d'au moins six suffrages exprimés.

Une législature en cours. Ces scrutins portent sur la législature élue en 2024. La série s'allongera jusqu'à la fin du mandat.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un vote solennel à l'Assemblée nationale ?

Un scrutin public sur l'ensemble d'un texte majeur, organisé un jour distinct (en général le mardi), avec enregistrement et publication du vote de chaque député [1][2].

Comment savoir comment mon député a voté ?

Les votes des scrutins publics sont publiés par l'Assemblée nationale [1]. DataRespublica les rattache à la fiche de chaque député : vous pouvez y consulter sa position sur les votes clés de la législature.

Tous les votes sont-ils publics et nominatifs ?

Non. La plupart des votes se font à main levée, sans trace nominative. Seuls les scrutins publics, ordinaires ou solennels, enregistrent la position individuelle des députés [1].

Les votes clés sont-ils les mêmes à l'Assemblée et au Sénat ?

Non. Les deux chambres votent séparément, selon des procédures différentes. Cet article porte sur l'Assemblée nationale ; le Sénat pratique ses propres scrutins publics [2].

Références

Méthode : 8 434 scrutins de la 17e législature (dont 72 solennels), open data de l'Assemblée nationale [4], agrégés par DataRespublica. Résultats nationaux issus de la table des scrutins ; positions par département recalculables via npm run articles:context -- --dataQuery votes-cles-par-departement.

Votes clés de l'Assemblée nationale : les scrutins qui comptent, département par département