DataRespublica
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    Fiscalité locale

    Avis de taxe foncière déclarés (phase 1)

    Producteur
    Contributeurs du simulateur DataRespublica
    Licence
    Données contributives, usage statistique interne
    Couverture
    Uniquement les grains qui passent les seuils (5 / 8 / 20)
    Période
    Millésime 2026 ; conservation brute jusqu’au 31 décembre 2028
    Fréquence
    Continue, si la collecte est ouverte
    Nature
    Contributive
    Schéma utilisé
    Agrégats : médiane et effectif. Aucune ligne brute publique

    Transformations

    • Validation serveur, confirmation logement unique
    • Repli commune → département → national selon seuils

    Limites

    • Non représentatif (auto-sélection)
    • Non vérifié par la DGFiP
    • Pas de percentile individuel
    • Phase 1 seulement : simulateur, pas les fiches territoire

    Pages qui utilisent ce jeu

    Source primaire : /simulateur-taxe-fonciere. Correction : signaler une erreur sur la page utilisatrice ; les lignes contributives brutes ne sont pas publiques.