Taxe foncière : le taux de votre commune et pourquoi la facture monte

Comprendre le taux de taxe foncière de votre commune tient en une distinction : votre facture dépend d'un taux voté localement, appliqué à une base d'imposition fixée au niveau national. Et contrairement à une idée répandue, la plupart des conseils municipaux n'y touchent pas. Sur les 34 863 communes que nous avons pu suivre aux millésimes 2023, 2024 et 2025 des fichiers de fiscalité locale de la DGFiP [1], 76,3 % ont laissé leur taux communal strictement inchangé pendant deux ans. Ce guide montre qui vote quoi, pourquoi votre avis peut augmenter malgré ce gel, où lire le taux, et comment réagir en cas d'erreur.

Le taux, la base : de quoi parle-t-on

La taxe foncière sur les propriétés bâties se calcule en multipliant une base d'imposition par un taux [2]. La base correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le loyer annuel théorique que produirait le bien s'il était loué, estimé par l'administration fiscale. Le taux, lui, est voté chaque année par les collectivités locales.

Pour une valeur locative cadastrale de 5 000 euros, la base d'imposition est donc de 2 500 euros. Un taux global de 40 % donne une part taxe foncière de 1 000 euros, à laquelle s'ajoutent sur le même avis la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et d'éventuelles taxes annexes [2]. Retenez la règle : c'est le taux qui distingue les communes entre elles, et la base qui fait grimper la facture au fil des années.

Depuis 2021, le département ne perçoit plus de taxe foncière sur le bâti : sa part a été transférée aux communes [2]. Le taux que vous payez additionne donc, selon les cas, une part communale, une part intercommunale, et des taxes spéciales comme la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Ce que les conseils municipaux ont réellement voté depuis 2023

La distinction entre ces parts n'est pas un détail de comptable : elle change complètement la lecture. Nous avons isolé, pour chaque commune, la seule part votée par le conseil municipal, en la suivant sur trois millésimes consécutifs [1].

Évolution 2023 à 2025	Part communale votée	Taux global de l'avis
Communes en hausse	7 618 (21,9 %)	23 970 (68,8 %)
Communes en baisse	652 (1,9 %)	8 788 (25,2 %)
Communes au taux inchangé	26 593 (76,3 %)	2 105 (6,0 %)
Variation moyenne	+0,25 point	+0,52 point

Lu sur le taux global, sept propriétaires sur dix vivent dans une commune où « la taxe foncière a augmenté ». Lu sur la décision municipale, ils ne sont que deux sur dix. L'écart ne vient pas des conseils municipaux mais de l'intercommunalité et des taxes annexes, que le taux global agrège sans les distinguer.

Le mouvement s'est par ailleurs concentré : 5 836 communes ont relevé leur part communale en 2024, 4 413 en 2025. Les hausses fortes restent rares, 518 communes dépassant 10 % d'augmentation de leur part communale sur les deux ans, et 30 seulement dépassant 10 points.

Pourquoi le taux global de votre avis raconte autre chose

Deux pièges guettent quiconque lit l'évolution du taux global sans la décomposer.

Les baisses n'en sont presque jamais. Sur les 8 788 communes dont le taux global recule entre 2023 et 2025, 8 140 reculent de moins d'un demi-point, pour une baisse moyenne de 0,22 point. Ce ne sont pas des conseils qui allègent l'impôt, mais la GEMAPI ou un syndicat intercommunal qui ajuste son taux au centième. Les baisses réelles, d'au moins deux points, ne concernent que 216 communes.

La hausse n'est pas toujours imputable au maire. Une intercommunalité qui lève un taux de taxe foncière fait monter votre avis sans qu'aucun conseiller municipal n'ait levé la main. C'est le mécanisme dominant derrière l'écart de 47 points de pourcentage entre les deux colonnes du tableau ci-dessus.

Concrètement, si votre taxe foncière augmente, la première question à se poser n'est pas « qu'a voté ma commune ? » mais « quelle ligne de mon avis a bougé ? ». La réponse se lit dans le tableau des taux de l'avis, colonne par colonne.

Où lire le taux de votre commune sur l'avis

Votre avis de taxe foncière comporte un tableau dont chaque colonne correspond à un niveau de collectivité [3]. Les premières colonnes affichent le taux voté par la commune, celui d'un éventuel syndicat de communes, et celui de l'intercommunalité (l'EPCI, établissement public de coopération intercommunale). Le taux global, celui qui détermine votre facture, est la somme de ces taux.

Deux points surprennent souvent. La colonne « intercommunalité » peut être vide : cela signifie que votre EPCI n'a pas décidé de lever un taux de taxe foncière. Et l'avis affiche le taux de l'année en cours à côté de celui de l'année précédente, ce qui permet de repérer d'un coup d'œil quelle collectivité a bougé.

Pour comparer avec d'autres communes, notre simulateur de taxe foncière applique le taux réel de la commune choisie, et le classement de la taxe foncière par commune permet de situer la vôtre dans son département.

Les cas extrêmes, et pourquoi une hausse n'est pas toujours une décision du maire

Trente communes ont augmenté leur part communale de plus de dix points en deux ans. Deux d'entre elles illustrent des situations radicalement différentes, alors que la donnée brute les présente à l'identique.

Gandrange (Moselle, 3 006 habitants) est le cas le plus spectaculaire : sa part communale passe de 27,18 % en 2024 à 64,49 % en 2025, soit un bond de 137 %, sans que la part intercommunale (0,11 %) ne bouge d'un centième. C'est bien une décision du conseil municipal, et elle a valu à la commune le record national de hausse en 2025 [4]. Le motif est documenté : un emprunt structuré souscrit au milieu des années 2000, un contentieux perdu en appel, et 800 000 euros d'intérêts de retard à financer [5].

La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, 6 618 habitants) ressemble au même cas dans les fichiers : sa part communale gagne 17,86 points en 2025. Sauf que le conseil municipal ne l'a pas votée. La hausse a été arrêtée par le préfet, sur recommandation de la chambre régionale des comptes, et le maire a déposé un recours contre l'arrêté [6]. Les fichiers de fiscalité locale ne distinguent pas un taux voté d'un taux imposé dans le cadre d'une procédure budgétaire.

La leçon vaut pour toute lecture de ces données : le chiffre peut être exact et l'attribution fausse. Avant d'imputer une hausse à une équipe municipale, il faut vérifier la délibération, ou à défaut la presse locale.

Où les hausses sont les plus fréquentes

La géographie des hausses n'est pas uniforme. Rapportée au nombre de communes de chaque département (nous ne retenons que ceux qui en comptent au moins 100), la proportion de conseils ayant relevé leur part communale entre 2023 et 2025 dessine un net bloc Grand Ouest.

Département	Communes suivies	Communes en hausse	Part
Loire-Atlantique (44)	207	112	54,1 %
Vendée (85)	251	135	53,8 %
Maine-et-Loire (49)	175	81	46,3 %
Ille-et-Vilaine (35)	332	153	46,1 %
Haute-Vienne (87)	195	87	44,6 %
Territoire de Belfort (90)	101	41	40,6 %

Dans ces départements, une commune sur deux environ a bougé, contre une sur cinq à l'échelle nationale. Ce guide ne prétend pas expliquer cette concentration : la démographie soutenue de la façade atlantique, qui impose des équipements nouveaux, en est une hypothèse plausible, mais elle demanderait une analyse dédiée pour être établie.

Pourquoi votre taxe augmente même à taux constant

Voilà le point qui réconcilie les deux lectures : votre avis peut grossir alors que votre commune n'a rien voté. La base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national, en fonction de l'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre, en application de l'article 1518 bis du code général des impôts [7].

2022 : +3,4 %
2023 : +7,1 %
2024 : +3,9 %
2025 : +1,7 %
2026 : +0,8 %, le coefficient le plus faible depuis 2021 [8]

Un point mérite d'être clarifié, car deux chiffres circulent dans la presse. En novembre 2025, l'indice des prix à la consommation (IPC) progresse de 0,9 % sur un an, tandis que l'indice harmonisé (IPCH) progresse de 0,8 % [9]. L'article 1518 bis indexe la revalorisation sur l'IPCH, pas sur l'IPC : c'est donc 0,8 % qui s'applique aux bases, et non 0,9 % que l'on lit parfois. Le calcul se fait sur les indices définitifs, 124,33 en novembre 2025 contre 123,36 un an plus tôt, soit un coefficient de 1,008.

Un propriétaire dont la commune a gelé son taux depuis 2023, cas de trois communes sur quatre, a donc tout de même vu sa base progresser d'environ 6,5 % entre 2023 et 2026, en composant les revalorisations de 2024, 2025 et 2026. C'est mécanique, cela s'applique à tout le monde, et aucune délibération locale n'y change quoi que ce soit.

Un mode de calcul figé jusqu’en 2031

La faiblesse de la revalorisation 2026 ne corrige pas le défaut de fond : les valeurs locatives d’habitation reposent sur des règles d’évaluation établies dans les années 1970, actualisées depuis par des coefficients uniformes. Deux logements de valeur de marché comparable peuvent donc supporter des impositions très différentes selon la façon dont leur quartier était classé il y a cinquante ans.

Une révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation a été engagée par la loi de finances pour 2020. Son entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises : prévue pour 2026, reportée à 2028, elle a de nouveau été décalée par la loi de finances pour 2026, pour une première application désormais annoncée en 2031 [11]. D’ici là, les deux seules variables d’une année sur l’autre restent le coefficient national et les taux votés localement.

Calendrier 2026

Les avis de taxe foncière 2026 sont mis en ligne à partir du 27 août pour les contribuables non mensualisés et du 19 septembre pour les mensualisés [12]. La date limite de paiement est fixée au 15 octobre, et au 20 octobre pour le paiement en ligne [12].

Vérifier, et contester en cas d'erreur

Le taux n'est presque jamais contestable : il résulte d'une délibération publique. La valeur locative cadastrale, elle, l'est souvent, parce qu'elle repose sur des éléments déclaratifs parfois périmés, comme la surface, le nombre de pièces ou les éléments de confort.

La réclamation se dépose auprès du centre des finances publiques, depuis la messagerie sécurisée de votre espace sur impots.gouv.fr, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement [3]. Les motifs les plus fréquents sont une valeur locative erronée, une exonération non appliquée, ou une erreur sur l'identité du redevable. Payer dans le délai reste obligatoire pendant l'instruction, sauf sursis de paiement expressément demandé.

FAQ : taux de taxe foncière communal

Qui vote le taux de taxe foncière de ma commune ?

Le conseil municipal vote la part communale, lors du budget primitif. L'intercommunalité vote la sienne séparément, quand elle en lève une. Le département n'en perçoit plus depuis 2021, sa part ayant été transférée aux communes. Votre avis affiche ces taux en colonnes distinctes, et leur somme forme le taux global appliqué à votre base d'imposition. Ces délibérations doivent être notifiées à l'administration fiscale avant le 15 avril ; l'année du renouvellement des conseils municipaux, la date limite est reportée au 30 avril, ce qui a été le cas en 2026 [10].

Comment savoir précisément ce que ma commune a voté cette année ?

Deux sources font foi, et elles sont accessibles sans démarche. L'avis lui-même affiche le taux communal de l'année en cours à côté de celui de l'année précédente : si les deux nombres sont identiques, votre conseil n'a rien changé, et la variation de votre facture vient d'ailleurs. Pour connaître la décision elle-même, la délibération budgétaire est un document public : elle est affichée en mairie et généralement publiée sur le site de la commune, avec le détail du vote.

Concrètement, combien coûte la revalorisation de la base ?

Prenons une base d'imposition de 2 500 euros en 2022, taxée à 40 %, soit 1 000 euros de taxe foncière. En appliquant les coefficients successifs (+7,1 %, +3,9 %, +1,7 % puis +0,8 %), la base atteint environ 2 850 euros en 2026. À taux strictement inchangé, la taxe passe donc à près de 1 140 euros, soit 140 euros de plus en quatre ans sans qu'aucune délibération locale ne soit intervenue. C'est cette mécanique, et non le vote municipal, qui explique l'essentiel des hausses ressenties.

Dans quels cas un taux peut-il être relevé sans vote du conseil ?

Lorsque le budget d'une commune n'est pas voté en équilibre réel, ou qu'un déficit dépasse les seuils légaux, le préfet saisit la chambre régionale des comptes, puis peut régler le budget d'office et fixer lui-même les taux (code général des collectivités territoriales, articles L1612-5 et suivants). La procédure reste rare et vise des situations financières dégradées, mais elle produit dans les fichiers publics une hausse indiscernable d'une hausse votée. Seule la lecture de l'arrêté préfectoral ou de la délibération permet de trancher.

Où trouver le taux d'une commune où je n'habite pas encore ?

Les taux votés par commune sont publiés en accès libre par la direction générale des finances publiques [1]. Notre simulateur de taxe foncière applique directement le taux de la commune choisie à la valeur du bien, ce qui évite d'avoir à connaître sa valeur locative cadastrale.

Références

Méthode : évolutions calculées sur les 34 863 communes présentes aux trois millésimes 2023, 2024 et 2025 du jeu de données DGFiP cité en référence [1]. La « part communale » désigne le taux voté par le conseil municipal, distinct du taux global figurant sur l'avis, qui agrège en outre les parts intercommunales et les taxes annexes. Les communes fusionnées ou disparues entre deux millésimes sont exclues de la comparaison.

Taxe foncière : comprendre le taux de votre commune et pourquoi la facture monte quand même