Quelle hauteur maximale puis-je construire ?
La réponse dépend de deux niveaux de règles : les seuils nationaux du Code de l'urbanisme, identiques partout en France, et le règlement local de votre commune (PLU, PLUi ou carte communale) qui peut ajouter des contraintes. Voici les deux.
Quelle autorisation selon votre projet ?
| Projet | Contexte | Formalité | Fondement |
|---|---|---|---|
| Connaître la hauteur maximale constructible | Zone urbaine, commune au PLU/PLUi | Aucune formalité | Règlement local |
Ce que dit la loi nationale
- La hauteur maximale est une règle purement locale : elle est fixée par le règlement de la zone (article 10 des anciens PLU, section 2 des PLU modernisés).
Ce que le PLU de votre commune peut ajouter
Les seuils ci-dessus fixent la formalité (déclaration, permis). Le règlement de la zone où se trouve votre parcelle peut ajouter des règles de fond, notamment :
- Hauteur maximale des constructions
- Point de référence de la hauteur
- Hauteur maximale et point de référence (faîtage/égout/acrotère) selon le règlement de zone.
Le règlement applicable à votre parcelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
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⚠️ Informations générales fondées sur le Code de l'urbanisme, à jour des seuils en vigueur. Elles ne remplacent ni le règlement local applicable à votre parcelle, ni un certificat d'urbanisme. Seul le document approuvé en mairie est opposable. Cas particuliers non couverts : lotissements (cahier des charges), servitudes privées, prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France.